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Max & Rémi

Termes du contrat

Contrat de Prestation de Services en Communication

Entre MaxetRémi, ci-après dénommée le « Prestataire », représentée par Rémi Web et Max Web au kbis respectif :

et dont le siège social est situé à respectivement : [Adresse] et 107 route du bois de chastelot 47400 Grateloup, et le tiers partie, ci-après dénommé le « Client » :

Il est convenu ce qui suit :

  1. Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournira au Client ses services de communication, notamment les services suivants :
  • Création de site internet
  • Gestion des réseaux sociaux
  • Branding
  • Montage vidéo
  1. Durée du contrat Le contrat entre en vigueur à la date de signature par les deux parties et demeure en vigueur jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties conformément aux modalités prévues ci-après.
  2. Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à fournir les services convenus avec le Client selon les normes professionnelles en vigueur et dans les délais convenus. Le Prestataire devra notamment :
  • Mettre en place les actions nécessaires pour réaliser les prestations convenues dans les délais impartis ;
  • Fournir des rapports réguliers sur l’avancement des travaux ;
  • Respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client.
  1. Obligations du Client Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Le Client devra notamment :
  • Collaborer activement avec le Prestataire tout au long de la réalisation des services ;
  • Fournir un accès aux outils ou plateformes nécessaires à la réalisation des prestations ;
  • Respecter les échéances convenues pour la validation des livrables.
  1. Tarification et modalités de paiement Les tarifs des services seront fixés selon un devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client. Les modalités de paiement seront précisées dans ledit devis.
  2. Propriété intellectuelle Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par le Prestataire dans le cadre du présent contrat seront cédés au Client.
  3. Confidentialité Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
  4. Résiliation Chacune des parties peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de [nombre de jours] jours. En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.
  5. Loi applicable et litiges Le présent contrat est régi par le droit en vigueur dans France. Tout litige découlant de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
  6. Le présent contrat est susceptible d’évoluer au fil du temps. Maxetrémi s’engage à mettre à disposition ce contrat sur son site internet à tout moment et le client s’engage à prendre conscience des changements et prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au contrat si nécessaire.

 

Création de Site Internet

Description des Services

Le Prestataire s’engage à concevoir, développer et mettre en ligne un site internet conforme aux besoins et aux spécifications convenus avec le Client. Cela peut inclure, mais n’est pas limité :

  • La conception graphique et ergonomique du site ;
  • Le développement des fonctionnalités demandées ;
  • L’intégration de contenu fourni par le Client ;
  • L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).

Responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la création du site internet, tels que les textes, images, logos, etc. Le Client devra également collaborer avec le Prestataire pour valider les maquettes et les différentes étapes de développement du site.

 

Livrables

Le Prestataire s’engage à fournir au Client une version finale du site internet conforme aux spécifications convenues. Cette version sera soumise à l’approbation du Client avant sa mise en ligne.

 

Maintenance et Support

Le Prestataire peut proposer des services de maintenance et de support après la mise en ligne du site internet, selon les modalités convenues séparément.

 

Erreurs de paiement et problèmes de livraison

En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la fourniture des services jusqu’à régularisation de la situation financière. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de ces retards de paiement, y compris les retards dans la livraison des livrables finaux.

Le Prestataire s’engage à délivrer les livrables dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard de livraison imputable au Prestataire, ce dernier s’engage à informer immédiatement le Client et à convenir d’un nouveau délai de livraison. Le Client reconnaît que le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices subis en raison de ces retards, à l’exception des retards causés par une faute lourde ou intentionnelle du Prestataire.

 

Responsabilité dans le cadre des sites e-commerce

En cas de création d’un site e-commerce, le Prestataire fournira les services de conception et de développement du site conformément aux spécifications convenues avec le Client. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison de produits ou des défauts de paiement survenant sur le site e-commerce après sa mise en ligne.

Le Prestataire mettra en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du site e-commerce. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des failles de sécurité qui pourraient survenir après la livraison du site e-commerce et qui sont indépendantes de sa volonté.

Le Client reconnaît et accepte que la gestion des transactions, des paiements, de la logistique et des problèmes liés à la livraison relève de sa responsabilité exclusive. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de ces problèmes, y compris des pertes financières ou des préjudices subis par le Client.

 

Services de Gestion des Réseaux Sociaux

Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services complets de gestion des réseaux sociaux, conformément aux termes convenus. Ces services comprennent, entre autres, la création et la publication de contenu, la gestion de la communauté en ligne, la surveillance des médias sociaux, l’analyse des performances, ainsi que toute autre activité nécessaire pour promouvoir la présence et l’image du Client sur les réseaux sociaux.

 

Contenu et Approbation

Le Client est tenu de fournir au Prestataire toutes les informations, le contenu et les directives nécessaires à la création et à la publication du contenu sur les réseaux sociaux. Tout contenu proposé par le Prestataire sera soumis à l’approbation préalable du Client, sauf indication contraire expresse.

 

Fréquence et Planning de Publication

En collaboration avec le Client, le Prestataire établira un planning de publication détaillé, spécifiant la fréquence et les horaires optimaux de publication sur les différentes plateformes de réseaux sociaux. Ce planning sera ajusté périodiquement en fonction des objectifs et des résultats obtenus.

 

Engagement et Interaction avec la Communauté

Le Prestataire s’engage à maintenir un niveau élevé d’engagement et d’interaction avec la communauté en ligne du Client. Cela comprend la gestion des commentaires, la réponse aux messages privés, la participation aux discussions, et toute autre forme d’interaction visant à renforcer la présence et l’image du Client sur les réseaux sociaux.

 

Rapports et Analyse des Performances

Le Prestataire fournira régulièrement des rapports détaillés sur les performances des activités menées sur les réseaux sociaux. Ces rapports incluront des données sur l’engagement, la portée, le taux de conversion, et d’autres indicateurs pertinents, permettant ainsi d’évaluer l’efficacité des stratégies mises en place et d’apporter les ajustements nécessaires.

 

Confidentialité et Accès aux Comptes

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le Client dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux. Le Client devra fournir au Prestataire un accès adéquat aux comptes et aux outils nécessaires à l’exécution des services convenus.

 

Problèmes Imprévus

En cas de survenance de circonstances imprévues telles que des pannes de plateformes de réseaux sociaux ou des changements d’algorithme, le Prestataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer les impacts sur la fourniture des services. Le Client s’engage à coopérer avec le Prestataire pour trouver des solutions alternatives ou des ajustements nécessaires afin de minimiser les conséquences sur les activités sur les réseaux sociaux.

 

Contenus Inappropriés dans les Commentaires

Le Prestataire surveillera activement les commentaires et les interactions sur les plateformes de réseaux sociaux gérées pour le compte du Client. En cas de publication de contenus inappropriés, le Prestataire prendra les mesures nécessaires pour supprimer ces contenus dans les meilleurs délais. Le Client reconnaît que malgré les efforts déployés, il est impossible d’éliminer complètement les contenus inappropriés et accepte de coopérer avec le Prestataire en signalant tout contenu inapproprié identifié sur les plateformes de réseaux sociaux gérées pour son compte.

 

    Branding

    Le service

    1.1 Le Prestataire s’engage à fournir au Client une gamme complète de services de branding, visant à développer une identité visuelle distinctive et cohérente pour la marque du Client. Ces services comprennent, mais ne se limitent pas à, la création de logos, la conception de chartes graphiques, le développement de messages de marque, la définition de la palette de couleurs, la sélection de typographies, et la création d’éléments visuels pour les supports de communication.

    1.2 Le Prestataire travaillera en étroite collaboration avec le Client pour comprendre ses valeurs, sa mission, sa vision, son public cible et ses objectifs commerciaux afin de créer une identité de marque alignée sur sa stratégie globale.

    1.3 Le processus de création du branding comprendra plusieurs phases, comprenant la recherche, la conceptualisation, le développement, les révisions et les validations par le Client, pour garantir la satisfaction et l’adéquation aux attentes du Client.

     

    Livrables

    2.1 À la fin du processus de branding, le Prestataire fournira au Client tous les livrables convenus, incluant mais non limités à : a. Les fichiers sources des logos dans différents formats adaptés à une utilisation polyvalente. b. Un guide de style détaillé décrivant l’utilisation correcte de la marque, y compris les directives sur les couleurs, les typographies, les logos, et les applications sur différents supports. c. Toute autre création ou élément visuel spécifique réalisé dans le cadre du projet de branding.

    2.2 Les livrables seront fournis dans les délais convenus et conformément aux spécifications établies lors de la phase de planification du projet.

     

    Utilisation des créations

    3.1 Le Client est autorisé à utiliser les créations fournies par le Prestataire dans le cadre de sa communication interne et externe, pour promouvoir sa marque et ses activités commerciales.

    3.2 Le Client s’engage à utiliser les créations de manière cohérente et conforme aux directives établies dans le guide de style fourni par le Prestataire, afin de maintenir l’intégrité et la reconnaissance de la marque.

    3.3 Le Client s’engage à ne pas modifier, altérer ou utiliser les créations de manière contraire aux intérêts du Prestataire ou à leur destination initiale, sans accord préalable du Prestataire.

     

    Propriété intellectuelle

    4.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par le Prestataire dans le cadre du branding seront cédés au Client dès la finalisation du projet et le paiement intégral des honoraires convenus.

    4.2 Le Prestataire conserve le droit de faire référence au projet de branding et d’inclure les créations réalisées dans son portfolio, à des fins de promotion et de démonstration de ses compétences, sauf demande contraire du Client.

     

    Confidentialité

    5.1 Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des services de branding, y compris les documents, les données et les discussions liées au projet.

    5.2 Aucune partie ne divulguera les informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf dans les cas où la divulgation est requise par la loi.

     

    Montage Vidéo

    Classique

    Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services de montage vidéo de haute qualité, visant à créer des vidéos professionnelles répondant aux besoins et aux objectifs du Client.

    Les services de montage vidéo classique incluent le montage et l’assemblage de séquences vidéo, l’ajout de transitions, d’effets visuels et sonores, l’intégration de musique ou de voix-off, et toute autre modification nécessaire pour produire une vidéo finale conforme aux attentes du Client.

    Le Prestataire travaillera en étroite collaboration avec le Client pour comprendre ses besoins, ses préférences et sa vision créative, afin de réaliser un montage vidéo qui correspond à l’identité et aux objectifs de communication du Client.

    Le Client fournira au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation du montage vidéo, tels que les séquences vidéo, les images, les fichiers audio, et les instructions spécifiques, dans les formats et les résolutions appropriés.

     

    Communication sur les Réseaux Sociaux

    En plus des services de montage vidéo classique, le Prestataire propose des services spécialisés de montage vidéo adaptés à la communication sur les réseaux sociaux.

    Les services de montage vidéo pour la communication sur les réseaux sociaux visent à créer des vidéos optimisées pour les plateformes sociales, en tenant compte des contraintes spécifiques telles que la durée limitée, les formats de publication, et les préférences des utilisateurs.

    Le Prestataire proposera des formats de vidéo adaptés aux différentes plateformes sociales telles que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc., afin d’optimiser la visibilité et l’engagement des vidéos publiées sur ces plateformes.

    Le Prestataire pourra également fournir des recommandations sur les stratégies de contenu et les meilleures pratiques pour maximiser l’impact des vidéos sur les réseaux sociaux, en fonction des objectifs de communication du Client.

     

    Terme supplémentaire

    1. Le Client consent à autoriser l’entreprise Max Web ou Rémi Web à inclure un lien hypertexte dans le pied de page de son site web, renvoyant vers le site maxetremi.fr. Le Client reconnaît également que son site pourra être utilisé à des fins de démonstration et de présentation des compétences par l’entreprise Max Web ou Rémi Web, notamment en tant qu’exemple de travaux réalisés.
    2. Vous vous engagez à vérifier que toutes les lois et règles soient respectées au moment de la livraison totale de votre site. Les règles peuvent comprendre la création même de site internet ou la représentation du site internet ou de la vente qui a lieu sur le site. Cela peut comprendre par exemple la vente d’alcool régi par des lois spécifiques, la vente d’objet interdit aux mineurs, etc, cette liste est non exhaustive. MaxetRémi s’engage au moment de votre vérification à corriger les infractions remarquées dans le mesure du possible. Si des lois ne sont pas respecté et qu’une procédure juridique est engagé, MaxetRémi déclinera toutes responsabilité au vu de cette charge.
    3. Si des infractions sont commise, elles seront faites en non connaissance de cause et MaxetRémi s’engage à corriger ces fautes dans les meilleurs délai dans la mesure du possible.
    4. Lors de paiement en ligne, MaxetRémi déclinera toutes demande de remboursement ou de responsabilité en cas de vol ou de piratage. Ainsi, un arrangement à l’amiable pourra être ouvert. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, MaxetRémi s’engage à transféré le site sur l’hébergeur choisit par le client et s’effacera de tous contact ou gestion avec le dit client. Le client s’engage que cette opération se fasse à sa charge.
    5. MaxetRémi s’engage à ne vous fournir exclusivement et sans exception des photos libre de droit. Si une demande d’ajout d’une photo spécifique non libre de droit fait l’objet de réclamation, d’indemnisation ou de poursuite, MaxetRémi déclinera toutes responsabilités concernant l’utilisation de cette dite image. Ce sera au demandeur de site et au réclamant de trouver un accord.
    6. Les termes du contrat prévoient une période d’échange de site en version finale entre MaxetRémi et le demandeur de site pour régler les détails de celui-ci. Si les délais de réponse, si les demandes s’opposent ou si les demandes répétitives de modification sortent de l’ordre du raisonnable, MaxetRémi se donne le droit de déclarer le site comme fini et donc d’obliger le demandeur de procédé au paiement de la totalité du site, ou d’ajouter des frais non prévu dans le devis. Le demandeur n’aura aucun moyen de réfuté ce changement qui n’aura pas lui si les échanges reste dans l’ordre du raisonnable.
    7. Une fois le devis signé, vous vous engagé à poursuivre la démarche de création de site internet jusqu’à sa totalité et sa fin.
    8. MaxetRémi se veut une entreprise avec des échanges simplifiés, ainsi des échanges peuvent se faire de manière orale. Ces échanges ont la même valeurs que ceux écrit, et en acceptant les présent termes, dans l’hypothèse d’une réclamation engagent une poursuite judiciaire, de donner raison au discourt de MaxetRémi si il devait y avoir un apport de preuve d’échange.
    9. Les termes du contrat peuvent être amené à évolué. Vous acceptez les dit termes au moment de la signature de votre devis. Si des poursuites devaient être engagé, ce sont les termes du contrat actuellement disponibles sur notre site internet qui feront foi.
    10. Vous vous engagez à vous tenir informé de l’évolution du présent contrat, et sans manifestation de votre part à accepter chaque modification sans signature de votre part. Sans réclamation la modification fera foi et sera tenu comme acquise.
    11. Bien que nous prenions des mesures pour sécuriser les sites que nous créons, nous ne pouvons pas garantir qu’ils seront totalement à l’abri de toutes les menaces en ligne, y compris les virus, les logiciels malveillants, ou les attaques de hackers. L’utilisation de vos sites se font à vos propres risques. Nous ne serons en aucun cas responsable des dommages, pertes, ou problèmes liés à des attaques ou des problèmes de sécurité qui pourraient survenir lors de l’utilisation de votre site. Nous vous encourageons à prendre des mesures de sécurité supplémentaires et à maintenir votre propre protection en ligne.
    12. Afin de résilier un abonnement dans la situation où le site internet n’est pas encore entièrement payé, il est impératif d’envoyer un recommandé au 107 route du bois de chastelot 47400 Grateloup ou un mail avec accusé de réception à contact@maxetremi.fr avant le 15 du mois pour demander la cessation de l’abonnement pour le mois suivant.